Présenté par :
Le Centre nautique de Grandes-Piles
Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient :
Conseil d’administration OU Marina OU Centre nautique : désigne le conseil d’administration du
Centre nautique de Grandes-Piles;
Locataire OU Membre: signifie tout propriétaire d’un bâtiment ayant loué un emplacement;
Bâtiment : signifie toute embarcation, bateau ou navire propriété d’un membre;
Résident : signifie toute personne physique ou morale demeurant 30 jours et plus sur le territoire de la
municipalité de Grandes-Piles.
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
2.1 Conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’adopter et de modifier le présent règlement. Il fixe les coûts de
location et d’utilisation des équipements. Le conseil d’administration peut mettre fin à un contrat de
location sans préavis, ni compensation ou remboursement, pour tout membre qui ne respecte pas les
prescriptions du présent règlement.
2.2 Responsable de la marina
Le responsable de la marina voit à l’application du présent règlement et aux opérations saisonnières de la
marina. Le défaut de responsable de la marina d’appliquer le présent règlement ne pourra être interprété
comme une reconnaissance quelconque d’une situation de fait ou de tolérance à l’égard d’une situation.
Services aux Membres
• Accès à la mise à l’eau (pour le bâtiment enregistré)
• Aide à la mise à l’eau par le responsable de la marina (des frais $ peuvent s’appliquer, si besoin
d’un transporteur)
• Service de vidange (gratuit en tout temps selon les heures d’ouverture)
• Service d’essence, ordinaire et super
• Accès à la Capitainerie, douches et toilettes
• Accès au gazebo et au BBQ
• Eau potable
• Électricité
• Accès Internet (sans fil)
• Accès à la potence (mâtage, démâtage)
• Service de remorquage d’urgence ($)
• Priorité sur entreposage été/hiver
• Quai des visiteurs
• Stationnement
ADMINISTRATION
3.1 Contrat de location
Le contrat de location a pour seul objet la location d’un quai et/ou le remisage d’été ou d’hiver. Aucun
quaiage ou entreposage ne sera autorisé à moins que le contrat de location ne soit renouvelé. Le
signataire d’un contrat de location reconnaît avoir pris connaissance des prescriptions du présent
règlement du Centre nautique et s’engage à les respecter.
3.1.1 Durée du contrat
La durée du contrat de location est la saison d’utilisation d’un emplacement ou du remisage. Le privilège
d’occupation d’un emplacement devient caduc à la fin de la saison du contrat.
3.1.2 Saison de quaiage
La saison de quaiage est du 15 mai au 15 octobre de la même année. Toute embarcation devra être
enlevée du site de la marina au plus tard le 30 octobre de la même année sous peine d’être remorquée,
et ce, aux frais du propriétaire de ladite embarcation.
3.1.3 Renouvellement
Les emplacements réguliers sont attribués sur une base récurrente et renouvelable sur demande, lorsque
les exigences de renouvellement sont satisfaites. Les frais de location sont payables en totalité ou en
deux (2) versements, par chèque, débit, virement Interac ou carte de crédit.
• Acompte pour réservation de quai : payable avant le 1erdécembre de l’année précédente de
location;
• 1erversement : payable avant le 1ermars de l’année de location;
• 2e
versement : payable avant le 1ermai de l’année de location.
IMPORTANT : Au moment de la mise à l’eau, la totalité de la facture doit être réglée.
Le contrat de location dûment rempli et vérifié, incluant le numéro de police et le nom de la compagnie
d’assurance du bâtiment, doit être retourné avec le paiement au Centre nautique de Grandes-Piles au
plus tard le 1erdécembre de l’année précédente de location. Des reçus seront émis au moment où les
paiements seront finaux.
Un acompte de 175 $, plus taxes, non remboursable est exigé pour la réservation annuelle d’un quai. Il
doit être versé avant le 1erdécembre de chaque année. Le contrat doit être renouvelé dans les délais
prescrits. Le prix du renouvellement annuel peut être modifié en tout temps.
3.1.4 Comptes en souffrance
Des frais d’intérêts de 5 % par mois seront portés à tout compte en souffrance. Après le 15 octobre de
l’année, le contrat de location de tout membre qui aura un solde impayé sur son compte sera
définitivement résilié sans préavis.
3.1.5 Cession
Le contrat de location d’un emplacement n’est pas cessible, échangeable ou transférable (voir 3.1.13 en
cas de décès).
3.1.6 Changement au dossier
Il incombe au propriétaire d’un bâtiment d’aviser de tout changement à son dossier (adresse, type de
bâtiment, etc.).
3.1.7 Changement de bâtiment
Tout projet de changement de bâtiment doit être conforme au présent règlement et obtenir l’autorisation
du responsable de la marina qui s’assurera que le nouveau bâtiment peut être assigné au même
emplacement.
3.1.8 Changement d’emplacement
Les membres peuvent demander par écrit un changement d’emplacement. Toute demande justifiée doit
être soumise au responsable de la marina avant le 1ermai avant la finalisation des désignations
d’emplacement. Si la situation le permet, le responsable de la marina pourra donner son accord écrit au
changement. Le responsable de la marina peut, pour des raisons opérationnelles ou autres, avoir à
effectuer des changements d’emplacements. Dans ce cas, un avis écrit sera transmis aux membres
concernés par ces changements.
3.1.9 Vente d’un bâtiment, transfert de propriété et de copropriété
Tout membre doit aviser le responsable de la marina de la vente de son bâtiment. La vente du bâtiment
fait perdre le droit d’occupation de l’emplacement. Le nouveau propriétaire doit inscrire son nom sur la
liste d’attente s’il désire occuper une place à la marina. La priorité d’occupation d’un emplacement laissé
libre par la vente d’un bâtiment est accordée selon la liste d’attente.
3.1.9.1 Remboursement
Après le 1erjuin, les droits de quaiage ne sont pas remboursables, sauf pour des raisons exceptionnelles
qui devront être justifiées par écrit au Centre nautique de Grandes-Piles. La décision du conseil
d’administration sera communiquée aux membres souhaitant un remboursement dans les soixante (60)
jours suivant la réception de la demande écrite.
La vente du bateau inscrit au registre, l’inutilisation du quai attribué et un problème mécanique ne sont
pas considérés comme des raisons exceptionnelles et le conseil d’administration ne statuera pas sur ces
dossiers.
3.1.10 Copropriété d’un bâtiment
La copropriété d’un bâtiment est autorisée si une copie des documents officiels* de copropriété est
déposée au Centre nautique.
*Preuve de copropriété : assurance ou tout autre document légal (enregistrement).
3.1.12 Dimensions maximales d’un bâtiment
La longueur maximale d’un bâtiment est de 35 pieds et la largeur maximale est de 12 pieds. Tout
bâtiment qui excède ces dimensions ne peut être amarré à un quai. Il doit être amarré à une bouée
d’amarrage.
3.1.13 Décès d’un membre
Lors du décès d’un membre, la ou le conjoint ou la succession du défunt conservera les droits et
privilèges de ce membre.
3.1.14 Responsabilités des membres
Le propriétaire d’un bâtiment occupant un emplacement est responsable pour tout dommage, poursuite
ou réclamation résultant du fait de son bâtiment ou de l’utilisation d’un emplacement.
3.1.15 Assurances
Tout membre dont le bâtiment est situé dans la marina ou au site d’entreposage doit avoir en tout temps
une couverture d’assurance responsabilité. L’assureur et le numéro de police devront être fournis au
Centre nautique au plus tard le 1ermai de l’année de location. À défaut de fournir ces informations, le
conseil d’administration peut annuler le contrat de location du membre.
3.2 Sous-location
Un membre qui ne peut pas utiliser son emplacement pour la saison estivale doit aviser le responsable de
la marina dans les plus brefs délais. Pour préserver son emplacement, le membre devra verser le
montant de l’acompte annuel qui est non remboursable. Ce droit n’est accordé au membre que pour une
saison. Si le membre ne peut utiliser son emplacement après ce délai, il perd le droit à son emplacement.
Pendant la durée de son absence, le responsable de la marina pourra sous-louer l’emplacement vacant
pour la saison. La priorité de sous-location sera accordée selon l’ordre d’inscription de la liste d’attente.
La sous-location ne donne pas le droit d’obtenir un emplacement permanent. Lorsque la sous-location
prend fin, le sous-locataire retourne ou s’inscrit sur la liste d’attente. La priorité est toujours donnée selon
l’ordre d’inscription prescrit à l’article 3.3.
3.2.1 Sous-location
Un membre ne peut en aucun temps transférer, sous-louer ou prêter lui-même à un autre bâtiment
l’usage de l’emplacement qui lui a été attribué.
Selon leur disponibilité, certains emplacements peuvent être loués sur une base temporaire lorsque les
membres n’utilisent pas leur emplacement pour une période déterminée et temporaire. Le membre qui
libère son quai temporairement pour une période de plus de trois (3) jours doit aviser le responsable de la
marina au moins 24 heures à l’avance. Selon la période de libération temporaire, le responsable de la
marina se réserve le droit de sous-louer l’emplacement. Aucune compensation ou diminution du coût de
location ne sera versée au membre régulier occupant l’emplacement pour la sous-location temporaire.
3.2.1 Cession temporaire
Si un membre ne désire pas faire la location d’un quai, il pourra utiliser l’enclos à bateau pour remiser son
embarcation pendant une seule année moyennant le coût de l’acompte, en plus des frais de remisage
habituels.
Après ce délai, le bâtiment devra être déplacé ou le coût de ce droit de remisage sera le même que le
tarif habituel, plus des frais supplémentaires équivalents au prix d’une bouée d’ancrage.
3.3 Frais d’ouverture de dossier / liste d’attente
Les emplacements disponibles sont attribués en fonction de l’ordre d’inscription dans la liste d’attente des
réservations. Les demandes de réservation seront prises en fonction des deux (2) critères suivants, soit :
a) Selon le privilège accordé aux contribuables ou résidents de Grandes-Piles;
b) Par ordre d’inscription sur la liste.
Une demande de réservation peut être faite et inscrite sur une liste d’attente. Cette demande devra être
accompagnée d’un paiement de 100 $, plus taxes, non remboursable. Ce paiement consiste en des frais
uniques d’ouverture de dossier et couvre les frais d’inscription d’une demande de réservation, mais ne
donne pas le statut de membre.
La demande de réservation et le paiement d’inscription sont valables jusqu’à ce qu’un emplacement soit
offert au demandeur. Le demandeur peut exercer un premier (1er) et unique droit de refus, sans perdre de
rang et obtenir que sa demande soit reportée jusqu’à ce qu’une place devienne disponible. En cas de
deuxième (2e
) refus, le nom du demandeur sera retiré de la liste d’attente.
3.3.1 Privilège accordé aux contribuables et résidents de Grandes-Piles
Tout contribuable ou résident de la municipalité de Grandes-Piles qui s’inscrit sur la liste d’attente a la
priorité pour l’obtention d’un emplacement, et cela, dès son inscription sur la liste d’attente.
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS,
ACCESSOIRES ET BÂTIMENTS MUNICIPAUX
4.1 Dispositions générales
Tous les utilisateurs de la marina sont tenus de respecter les prescriptions régissant l’usage de la marina.
Tout membre qui ne respecte pas le présent règlement peut être expulsé de la marina.
4.1.1 Bassin d’eau et site de la marina
Aucun contaminant ne peut être déversé dans le bassin d’eau et sur le site de la marina. Il est
formellement interdit de pêcher sur les quais de la marina. Toute publicité, sollicitation ou activité
commerciale à l’intérieur du bassin d’eau et sur le site de la marina doit être approuvée au préalable par
le conseil d’administration et conforme aux lois et règlements en vigueur. Tous travaux susceptibles
d’occasionner des déversements de contaminants incluant des déchets secs sont formellement interdits
sur les quais et aux abords des quais. Le couvre-feu est de 23 h à 8 h.
4.1.2 Déchets dangereux
Il est de la responsabilité des membres de recycler et d’éliminer les déchets dangereux suivant les règles
en vigueur.
4.1.3 Déversement accidentel et fuite
Toute personne qui découvre un déversement accidentel ou une fuite de carburant, d’huile ou de tout
autre produit polluant doit aviser le responsable de la marina dès que possible. De plus, le propriétaire du
bateau doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dégâts, soit de trouver la source de la
fuite ou du déversement et prendre toutes les mesures possibles pour l’arrêter ou le contenir.
4.1.4 Déversement d’eaux usées
Le déversement d’eaux usées en provenance de fosses septiques dans la rivière Saint-Maurice et le site
de la marina est strictement interdit. L’installation septique des bâtiments peut être inspectée en tout
temps par le responsable de la marina.
4.2 Quais
L’usage des quais est réservé exclusivement aux membres du Centre nautique de Grandes-Piles. Les
visiteurs accompagnés d’un membre peuvent circuler sur les quais de la marina. Les dates d’ouverture et
de fermeture de la marina de Grandes-Piles sont du 15 mai au 15 octobre. Les services seront maintenus
uniquement pendant la période d’ouverture de la marina.
4.2.1 Conditions d’amarrage
Tout bâtiment amarré aux quais de la marina doit être retenu par des amarres de dimension suffisante et
en bon état et doit être muni de deux (2) défenses de chaque côté de l’embarcation. Tout plaisancier doit
sécuriser son bâtiment avant de quitter les lieux. Aucune partie d’un bâtiment amarré ne doit entraver la
circulation sur les quais. Toutes les voiles d’une embarcation doivent être solidement rangées afin de ne
pas se déployer en cas de coups de vent soudains.
4.2.2 Équipements de sécurité
Tout bâtiment doit être muni des équipements de sécurité prescrits par les autorités compétentes.
4.2.3 Installation électrique
Toute installation électrique doit être sécuritaire. Le responsable de la marina peut sans avis préalable
débrancher toute installation électrique non sécuritaire.
4.2.4 Matériel sur les quais
Aucune fourniture, matériau, accessoire, équipement, détritus, ni aucun contenant d’essence vide ou
plein ne peut être déposé ou laissé sur les quais. Les membres doivent récupérer tous leurs effets
personnels au 15 octobre (boyaux, câblage électrique, effets dans le congélateur, etc.). L’usage de
savons biodégradables est obligatoire.
4.2.5 Animal de compagnie
Tout animal de compagnie doit être tenu en laisse. Le responsable de la marina peut exiger le départ d’un
animal de compagnie s’il juge que l’animal est dérangeant ou dangereux.
4.2.6 Enfants de moins de 8 ans
Les enfants de moins de 8 ans qui circulent sur les quais doivent porter un gilet de sauvetage et être sous
la garde d’un adulte.
4.2.7 Urgence
S’il survient, en l’absence d’un membre un incident qui, selon le responsable de la marina, exige une
intervention immédiate (urgence), le bâtiment pourra être déplacé de son emplacement. Le responsable
de la marina informera le propriétaire dans les plus brefs délais possible des mesures d’urgence qui ont
été ou qui doivent être prises.
4.2.3 Interruption de services
Le Centre nautique de Grandes-Piles N’EST PAS responsable de quelque interruption ou diminution de
service qui est hors de son contrôle.
4.3 Bouées d’amarrage (mooring)
L’utilisation des bouées d’amarrage est strictement réservée aux membres qui en sont locataires.
4.3.1 Petites embarcations (dinghys)
Les membres qui utilisent leur petite embarcation pour leur transbordement du quai à leur bouée
respective peuvent amarrer leur petite embarcation sur le trottoir intérieur de la section 100 des quais de
la marina. Les petites embarcations doivent être identifiées au nom du bâtiment ou du propriétaire
respectif.
Seuls les membres occupant une bouée ont ce privilège. Aucun membre occupant un quai ne peut
amarrer une petite embarcation sur aucun des trottoirs ou quais de la marina de Grandes-Piles, à
l’exception de son propre quai. Dans ce cas, il ne doit pas nuire à ses voisins de quais. Le responsable de
la marina se réserve le droit d’enlever ou de faire enlever toute petite embarcation non identifiée ou qui
n’appartient pas à un membre locataire d’une bouée d’amarrage.
4.4 Quais des visiteurs
L’utilisation des quais des visiteurs est réservée pour la clientèle non membre de la marina. La tarification
est applicable par nuitée. Le responsable de la marina peut, pour des raisons opérationnelles, permettre à
un ou des bâtiments de membres d’utiliser temporairement un emplacement de visiteurs.
4.5 Potence
La responsabilité de l’utilisation de la potence appartient aux employés du Centre nautique seulement.
4.6 Poste d’essence
Les membres et les non-membres de la marina de Grandes-Piles doivent suivre les consignes des
préposés pour le plein d’essence.
4.7 Vidange de fosse septique
Les membres et les non-membres de la marina de Grandes-Piles doivent suivre les consignes des
préposés pour l’utilisation de la vidange de leur bâtiment.
4.8 Capitainerie et bloc sanitaire
L’utilisation de la Capitainerie et du bloc sanitaire est réservée exclusivement aux membres de la marina,
à leurs visiteurs ainsi qu’aux utilisateurs des quais de visiteurs. Ils peuvent aussi être utilisés par l’École
de voile dans le cadre de ces activités. Le conseil d’administration se réserve le droit de permettre
l’utilisation de ces immeubles pour la tenue d’activités ou d’événements spéciaux.
4.9 Remisage dans l’enclos
L’usage de l’enclos (site d’entreposage) est réservé exclusivement aux membres de la marina de
Grandes-Piles. Aucun bien meuble d’un membre ne doit être remisé à l’extérieur de l’enclos. La période
de remisage d’hiver débute lorsqu’un bâtiment est remisé à l’intérieur de l’enclos. Elle se termine lorsque
le bâtiment est sorti de l’enclos. La période de remisage estival débute lorsque la remorque ou le ber sont
remisés à l’intérieur de l’enclos pour l’été.
Tout ber, remorque ou bâtiment qui sera entreposé dans l’enclos pour le remisage d’été ou d’hiver devra
être identifié au nom du propriétaire ou du bâtiment. Dès la réception de sa vignette, le membre doit
l’apposer sur sa remorque de manière à bien l’identifier. Aucun entreposage de biens meubles propriété
d’un non-membre n’est toléré sur le site de la marina.
Pour éviter les vols lors du remisage d’hiver, tous bâtiments remisés dans l’enclos doivent être vidés de
leur contenu et les accès intérieurs fermés à clé. Tout équipement mobile doit être enlevé. Les mains des
remorques doivent être cadenassées ou enlevées. Dans tous les cas, il est interdit d’entreposer dans les
bâtiments tout liquide inflammable, incluant propane, peinture, alcool, essence, etc., à l’exception du
carburant du réservoir de l’embarcation. Le Centre nautique ne se tient pas responsable de tout vol, bris
et vandalisme qui pourrait survenir sur son site.
4.9.1 Remisage dans l’enclos Voiliers
Dans le cas de voiliers qui hivernent mâtés, les membres doivent attacher les drisses pour éviter qu’elles
claquent au vent. Le responsable de la marina peut exiger qu’un bâtiment soit démâté pour l’hivernage.
4.9.2 Remisage hivernal
Tous les bâtiments doivent être remisés dans l’enclos avant le 1ernovembre de l’année. Pendant la
période d’entreposage, l’enclos sera inaccessible et toutes les mesures de sécurité seront en place en
tout temps. Toutefois, le responsable de la marina pourra rendre le site accessible pour permettre aux
membres de vérifier leur bâtiment.
4.9.3. Remisage estival
Le remisage de bâtiments dans l’enclos pour la période estivale est du 15 mai au 15 octobre. Si le
propriétaire occupe déjà un quai avec une embarcation, il peut utiliser l’enclos pour un deuxième bateau
ou remorque au tarif régulier du remisage.
4.10 Travaux de réparation
Les travaux majeurs de réparation de bateau ne sont pas autorisés sur le site de la marina. Tout travail
doit être accepté par le responsable de la marina. Le propriétaire d’un ber ou d’une remorque jugés non
sécuritaires devra effectuer les réparations ou ajustements qui s’imposent. Le responsable de la marina
peut refuser de déposer un bâtiment sur un ber ou une remorque ou même d’enlever, aux frais du
propriétaire, un bâtiment, un ber ou une remorque lorsque, de son avis, l’embarcation sur son ber ou sa
remorque présente un danger pour les embarcations adjacentes, les personnes ou l’équipement.
4.11 Utilisation d’antigel
Il est interdit d’utiliser des antigels toxiques (à base d’éthylène glycol) pour les circuits de plomberie et de
refroidissement moteur des bateaux entreposés sur le site de remisage. Seuls les antigels non toxiques
(antigel pour plomberie) sont permis. Lors de la purge des circuits de plomberie et de refroidissement au
printemps, l’antigel de plomberie doit être récupéré avant la mise à l’eau.
4.12 Mise à l’eau au quai municipal
L’utilisation gratuite de la mise à l’eau au quai municipal pour le bâtiment au contrat est réservée
exclusivement aux membres de la marina sur preuve de possession de l’embarcation.
DISPOSITIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
5.1 Application du règlement
Le responsable de la marina représente le conseil d’administration et est désigné pour faire respecter les
dispositions du présent règlement.
5.2 Obligation de se conformer
Toute personne physique ou morale est tenue de se conformer aux prescriptions du présent règlement.
5.3 Infraction
Toute personne qui ne respecte pas les prescriptions du présent règlement peut se faire expulser par le
Centre nautique de Grandes-Piles.
5.4 Recours légaux
Le Centre nautique de Grandes-Piles, s’il le juge pertinent, peut exercer tous les recours nécessaires
pour faire respecter les dispositions du présent règlement.
5.5 Abrogation des actes statutaires antérieurs
Le présent règlement abroge tout règlement, toute résolution ou tout procès-verbal incompatible avec le
présent règlement.
5.6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
